Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre site internet ainsi que l’achat de produits proposés par Asphalts (ci-après « Asphalts »). Veuillez lire attentivement ces conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre site.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement la version en vigueur.
1. Informations sur le fournisseur
Exploitant du site :
MINT ECOMMERCE LLC
447 Broadway, 2nd floor,
New York, NY 10013
États-Unis
Email : support@asphalts.fr
Téléphone : +33 7 77 50 04 76
2. Traitement de vos données
Toutes les données personnelles que vous fournissez sur notre site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes.
3. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients de notre site internet. En créant un compte utilisateur ou en passant commande, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
4. Conclusion du contrat
Vendeur : MINT ECOMMERCE LLC
Acheteur : toute personne passant commande en renseignant ses données personnelles et acceptant les présentes conditions générales.
Le contrat de vente est conclu dès la confirmation de la commande par e-mail. Asphalts n’est pas tenu de livrer des produits qui n’ont pas été expressément confirmés dans l’e-mail de confirmation.
5. Disponibilité des produits
Les commandes sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le montant déjà payé sera immédiatement remboursé.
6. Modification et suppression des produits
Asphalts se réserve le droit de supprimer des produits ou de modifier le contenu du site à tout moment. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences qui pourraient en résulter, y compris si un produit a déjà été acheté.
7. Livraison
La livraison est effectuée uniquement à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Le délai de livraison estimé est de 4 à 8 jours ouvrés. Les livraisons vers des boîtes postales ne sont pas possibles.
Si la livraison ne peut être effectuée, nous vous informerons et vous proposerons soit une nouvelle date de livraison, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
8. Transfert des risques et réserve de propriété
Les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés à l’acheteur lors de la livraison. Les produits demeurent la propriété de Asphalts jusqu’au paiement intégral du prix.
9. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande.
10. Bons de réduction et promotions
Les bons et promotions sont utilisables uniquement sur la boutique en ligne. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ni cumulés avec d’autres réductions. Les conditions applicables sont précisées individuellement.
11. Politique de retour et d’annulation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être inutilisés et dans leur emballage d’origine.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.
12. Responsabilité
Asphalts est responsable uniquement des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Vos droits légaux en tant que consommateur demeurent inchangés.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, y compris les marques, logos, textes, images et designs, est la propriété de Asphalts ou de ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Communication sous forme électronique
Les informations relatives au contrat peuvent être transmises par voie électronique. Vous acceptez que les e-mails et les notifications sur le site satisfassent aux exigences légales de la forme écrite.
15. Force majeure
Asphalts ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, conflits, défaillances techniques, etc.). Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement.
16. Modification des conditions générales
Asphalts se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français est applicable. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux commandes, les tribunaux compétents en France seront seuls compétents, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Dernière mise à jour : Février 2026
Responsable : Asphalts - MINT ECOMMERCE LLC
Email de contact : support@asphalts.fr