Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de ce site internet ainsi que l’achat de produits via la boutique en ligne Asphalts (ci-après dénommées les « Conditions »). Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente ainsi que notre politique de confidentialité avant de passer commande.
Asphalts se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la passation de la commande. Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@asphalts.fr.
1. Informations sur le fournisseur
La boutique en ligne est exploitée sous le nom Asphalts, une marque de MINT ECOMMERCE LLC.
Siège social (États-Unis) :
MINT ECOMMERCE LLC
447 Broadway, 2ᵉ étage,
New York, NY 10013,
États-Unis
Bureau en France :
Asphalts
41 cours de la Liberté
69003 Lyon
France
Email : support@asphalts.fr
Téléphone : +33 7 77 50 04 76
2. Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées exclusivement conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous confirmez l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.
3. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs qui accèdent au site Asphalts, l’utilisent ou y passent commande en France.
En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la politique de confidentialité.
4. Capacité à contracter
En passant commande, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente.
5. Obligations de l’utilisateur
- Aucune commande frauduleuse ou abusive ne doit être passée.
- Toutes les informations de contact fournies doivent être exactes et complètes.
- Aucune commande ne peut être traitée sans informations complètes.
6. Formation du contrat
Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque Asphalts confirme la commande par e-mail.
Vendeur : MINT ECOMMERCE LLC
Lieu logistique : France
7. Disponibilité des produits
Tous les produits proposés sont soumis à disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un article, tout paiement déjà effectué sera immédiatement remboursé.
8. Modifications de l’offre
Asphalts se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer des produits ou du contenu de la boutique en ligne à tout moment.
9. Expédition et livraison
La livraison est disponible uniquement en France. Le délai de livraison standard est de 5 à 10 jours ouvrés. Les commandes spécifiques peuvent nécessiter un délai de livraison allant jusqu’à 25 jours.
Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires après la confirmation de commande.
10. Non-livraison
En cas d’impossibilité de livraison, un avis sera laissé. Après 30 jours sans livraison effective, le contrat sera considéré comme résilié.
Les paiements déjà effectués seront remboursés dans un délai de 30 jours, déduction faite des éventuels frais de livraison ou de stockage engagés.
11. Transfert des risques et réserve de propriété
Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison. Les marchandises restent la propriété de Asphalts jusqu’au paiement intégral du prix.
12. Taxes et droits
Tous les prix indiqués incluent la TVA légale applicable, sauf mention contraire explicite.
13. Prix
Le prix affiché au moment de la commande est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
14. Bons et promotions
Les bons de réduction ne sont ni transférables, ni remboursables et ne peuvent pas être cumulés avec d’autres promotions.
15. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard, Maestro, PayPal et virement bancaire. Tous les paiements sont soumis à l’autorisation du prestataire de paiement concerné.
16. Droit de rétractation et retours
16.1 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours. Toute demande de rétractation doit être envoyée par e-mail à support@asphalts.fr.
16.2 Défauts et réclamations
Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai de deux jours ouvrés après réception de la marchandise. Après vérification, un remplacement, une réparation ou un remboursement sera proposé à notre discrétion.
17. Limitation de responsabilité
Asphalts ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits, dans les limites autorisées par la loi.
18. Droits d’auteur et droits d’utilisation
L’ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.
19. Communication électronique
Les communications s’effectuent principalement par voie électronique, notamment par e-mail ou via le site internet.
20. Cession du contrat
Asphalts est autorisé à céder les droits et obligations issus du présent contrat, sans porter atteinte aux droits des consommateurs.
21. Force majeure
En cas d’événements indépendants de notre volonté, les obligations de livraison et de service seront suspendues pendant la durée de la perturbation.
22. Clause de divisibilité
Si certaines dispositions s’avéraient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
23. Modification des conditions générales
Asphalts se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
24. Langue du contrat
Le contrat peut être conclu en français ou en anglais.
25. Droit applicable
Le droit français est applicable. Le lieu de juridiction est la France.
26. Protection des données
Des informations complémentaires sur le traitement des données sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
Version en vigueur : Février 2026
Fournisseur : Asphalts - MINT ECOMMERCE LLC.
Contact : support@asphalts.fr